Mentions légales

Ce site est édité par la société CCAE Courtage spécialisée en courtage en assurance entreprise.

N° ORIAS : 07038140

 

Directeur de la publication :

    • Stéphane Bertolle

Conception et réalisation du site internet :

Intégration des contenus :

Photos et visuels :

    • CCAE Courtage
    • Dévelop & Vous

Hébergement :

    • OVH

Droits de propriété intellectuelle :

    • La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de CCAE Courtage et/ou de ses fournisseurs.
    • L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont Sujets & Carrières est producteur.
    • La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.
    • Exceptionnellement une reproduction numérique peut être accordée,  vous devez au préalable adresser une demande de reproduction au directeur de publication ou via le formulaire de contact. Sans accord écrit, par mail ou courrier, aucune reproduction n’est donc autorisée.
    • La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes
    • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
    • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple – : « ce document provient du site https://www.ccae-courtage.fr / Droits de reproduction réservés et strictement limités ».
    • https://www.ccae-courtage.fr doit toujours figurer dans la référence
    • Une demande de reproduction est à adresser au préalable au directeur de publication ou via le formulaire de contact du site
    • Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous
    • Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires
    • CCAE Courtage décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site https://www.ccae-courtage.fr

Protection des données personnelles :

    • Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés; tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en s’adressant au directeur de la publication via le formulaire de contact du site.

CCAE Courtage 2024